Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE ст. Annexe art. 1
Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société.
Il est formé entre les propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme régie par les présents statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés anonymes et à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.